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Sur ce site, vous trouverez de nombreuses informations concernant le droit de la concurrence, le droit de la distribution, de la propriété intellectuelle, du commerce électronique et du marketing. Ce site est publié par Aramis Société d'Avocats.

Dans le menu situé à gauche, vous pouvez accéder à l'ouvrage d'Aurélien Condomines sur le droit français de la concurrence, mis à jour au 1er juillet 2007. [mise à jour en cours !]

Dans le menu situé à droite se trouvent des articles relatifs au droit de la distribution et au droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.
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Nouveautés

> Article concernant la transformation des sociétés d'investissments immobiliers en OPCI

Résumé: Bénéficiant d'un régime fiscal de faveur, les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC), ont rencontré un réel succès depuis 2003. Toutefois, les nouvelles contraintes en matière d'actionnariat imposées par le dispositif « SIIC 4 » et le contexte actuel de crise des marchés financiers ont fait perdre au régime des SIIC une partie de son attrait. Les OPCI, organismes de placement collectif non cotés qui bénéficient d'un régime fiscal similaire, pourraient être une solution pour les SIIC souhaitant éviter ces deux écueils.

> Article concernant la contestation des monopoles en matière de loteries en France

Résumé: Il existe de très nombreuses interdictions en matière d'organisation de jeux de hasard - y compris de concours faisant intervenir au moins en partie le hasard - sanctionnées pénalement. Les entreprises qui souhaitent organiser des loteries ou concours, notamment à titre publicitaire, se trouvent ainsi en situation de risque potentiel important. Dans la mesure ou les interdictions en la matière servent notamment à protéger les monopoles du PMU et de la Français des Jeux, on peut se demander quelles pourraient être les conséquences de la contestation de ces monopoles par la Commission européenne. En particulier, cette contestation peut constituer un mode de défense en cas de mise en cause de l'entreprise sur le fondement des dispositions protectrices du monopole.