Clauses du client le plus favorisé : interdiction et voies de contournement
Publicité trompeuse: jurisprudence récente
Le point sur la distribution sélective
Loteries et ventes avec prime : remise en cause des règles nationales
Point sur le contrôle communautaire des aides d’Etat
CGV, coopération commerciale et réforme par la LME
Rupture brutale de relations commerciales
La franchise internationale: comment exporter un concept
Panorama du contentieux de la franchise
Publicité pour l’alcool et Internet: la Loi Evin modifiée
Les coopératives agricoles à l’heure des rapprochements
Les droits de préemption dans les pactes d’actionnaires
Le contrat cloud: plus simple et plus dangereux
Contrats informatiques: le charivari des licences de logiciels
Responsabilité des acteurs du web 2.0 : l’histoire sans fin
Contrats informatiques : l’indivisibilité à la rescousse
EBay France condamné à payer à LVMH une indemnité record de 40 millions d’euros
Les conditions générales d’Amazon jugées abusives et illicites
Google AdWords : la Cour de cassation en touche un mot à la CJCE
Lutte contre le blanchiment : les décrets changent la donne des cartes prépayées !
La Directive sur les services de paiement transposée en droit français
Formalités fiscales : l’amnistie avant l’heure
Bons d’achat octroyés aux salariés et TVA
Activation des redevances : le collet fiscal se desserre, tirez profit de la jurisprudence récente.
Première approche de la Contribution Economique Territoriale
Fusion rapide opérée à l’occasion de LBO secondaire
L’architecte ou la curieuse profession d’auteur en bâtiment
Le terme « TEXTO » peut-il constituer une marque valable ?
Améliorer l’indemnisation de la contrefaçon : la loi ne suffira pas
Droit d’auteur : le triple test à l’ère numérique
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