http://www.economag.com Un blog utilisant WordPress Fri, 02 Dec 2011 10:41:18 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en Par Aurélien Condomines En temps de crise, le recours aux clauses du client le plus favorisé est devenu de plus en plus fréquent, généralement sous l’impulsion des directions des achats. Ces clauses permettent à un client d’obtenir de manière automatique le bénéfice de tarifs plus avantageux consentis à d’autres clients par ... http://www.economag.com/archives/317 Par Aurélien Condomines La publicité trompeuse est sanctionnée en tant que « pratique commerciale déloyale » par les articles L.120-1 et suivants du Code de la consommation. La matière est sous forte influence du droit européen et laisse une très large marge d’appréciation aux juges du fond. En dehors d’une liste ... http://www.economag.com/archives/308 Le traitement fiscal des bons d’achat consentis aux salariés a récemment fait l’objet d’une actualité particulièrement intéressante en matière de TVA, à l’initiative de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). 1. ACTUALITE : ARRET CJUE DU 29 juillet 2010 aff. 40/09 Les faits étaient simples : la société Astra Zeneca, ... http://www.economag.com/archives/296 Par Aurélien Condomines En temps de crise, les réseaux de distribution sélective ont la cote. Permettant de valoriser les produits et d’améliorer les marges, ce mode de commercialisation est actuellement mis en place par de nombreux fabricants dans tous les secteurs. Cependant, la distribution sélective n’est pas toujours possible. De plus, ... http://www.economag.com/archives/279 Les bons réflexes pour entrer dans un contrat Cloud en toute sécurité. Pour accéder à la présentation, cliquez ici http://www.economag.com/archives/272 Les redevances versées, notamment en rémunération de droits de propriété industrielle, et plus généralement de droits d’exploitation respectant certaines conditions doivent être immobilisées. Les conséquences financières d’une telle qualification sont redoutables et peuvent conduire à remettre en cause l’équilibre économique du contrat : les dépenses qui concourent à l’acquisition d’un élément ... http://www.economag.com/archives/263 Par Aurélien Condomines La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a pour objet de rapprocher les législations des Etats membres en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales et notamment la publicité déloyale.  Dans une décision du 14 janvier 2010 (C-304/08), la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) se fonde ... http://www.economag.com/archives/259 A partir de 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) reposant sur deux éléments :  - la cotisation foncière (CF)  - et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) Ces deux cotisations sont déclarées et payées séparément. La principale innovation entraînée par cette nouvelle taxe repose sur la suppression ... http://www.economag.com/archives/256 Par Aurélien Condomines Introduction L’un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d’assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C’est ... http://www.economag.com/archives/251 Un rescrit, publié par l’administration fiscale (RES n°2007/48 (FE)), officialise la position favorable de l’administration en faveur des fusions rapides entre sociétés holdings. L’opération de fusion rapide est connue et consiste à fusionner une société holding avec la société dont elle a acquis le contrôle immédiatement après le rachat. La technique ... http://www.economag.com/archives/249