http://www.economag.com Un blog utilisant WordPress Mon, 19 Jul 2010 07:25:20 +0000 http://backend.userland.com/rss092 en Par Aurélien Condomines, avocat En temps de crise, les réseaux de distribution sélective ont la cote. Permettant de valoriser les produits et d’améliorer les marges, ce mode de commercialisation est actuellement mis en place par de nombreux fabricants dans tous les secteurs. Cependant, la distribution sélective n’est pas toujours possible. De ... http://www.economag.com/archives/279 Les bons réflexes pour entrer dans un contrat Cloud en toute sécurité. Pour accéder à la présentation, cliquez ici http://www.economag.com/archives/272 Les redevances versées, notamment en rémunération de droits de propriété industrielle, et plus généralement de droits d’exploitation respectant certaines conditions doivent être immobilisées. Les conséquences financières d’une telle qualification sont redoutables et peuvent conduire à remettre en cause l’équilibre économique du contrat : les dépenses qui concourent à l’acquisition d’un élément ... http://www.economag.com/archives/263 La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a pour objet de rapprocher les législations des Etats membres en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales et notamment la publicité déloyale.  Dans une décision du 14 janvier 2010 (C-304/08), la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) se fonde sur cette ... http://www.economag.com/archives/259 A partir de 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) reposant sur deux éléments :  - la cotisation foncière (CF)  - et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) Ces deux cotisations sont déclarées et payées séparément. La principale innovation entraînée par cette nouvelle taxe repose sur la suppression ... http://www.economag.com/archives/256 Introduction L’un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d’assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C’est pourquoi, l’article ... http://www.economag.com/archives/251 Un rescrit, publié par l’administration fiscale (RES n°2007/48 (FE)), officialise la position favorable de l’administration en faveur des fusions rapides entre sociétés holdings. L’opération de fusion rapide est connue et consiste à fusionner une société holding avec la société dont elle a acquis le contrôle immédiatement après le rachat. La technique ... http://www.economag.com/archives/249 Publié dans le Bulletin de l’INTA, 15 août 2008, Volume 63 n°15 Le Tribunal de commerce de Paris a rendu, le 30 juin 2008, trois décisions retenant la responsabilité d’eBay pour la vente de produits contrefaisants sur son site d’enchères en ligne ainsi que pour l’atteinte à des réseaux de distribution ... http://www.economag.com/archives/43 Le présent article analyse les droits (y compris pécuniaires) dont peuvent disposer les architectes sur les ouvrages qu'ils ont conçus. 1. Eligibilité de l'ouvrage des architectes au droit d'auteur La propriété incorporelle de l'architecte sur sa création est assurée par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. ... http://www.economag.com/archives/41 Par Benjamin May (29/07/05) La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 a fait entrer le logiciel dans la catégorie des oeuvres de l’esprit , lui conférant la protection par le droit d’auteur. Afin de tenir compte de la dimension industrielle du logiciel, la Directive 91/250 du 14 mai 1991 concernant les ... http://www.economag.com/archives/39